Par Ferghane Azihari.

David Cameron (PM delivers speech on immigration at JCB Headquarters – Photo Arron Hoare – Credits Number 10 (CC BY-NC-ND 2.0)

Les Britanniques sont appelés à voter le 23 juin 2016 sur une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). L’alternative à cette sortie serait le maintien du Royaume dans une « Europe réformée » selon les dires de David Cameron. Les sondages montrent pourtant que les manœuvres du locataire de Downing Street ne suffisent pas à fédérer suffisamment de partisans de l’Union. Une sortie semble de plus en plus probable et plonge les Européens dans l’incertitude. Mais cette crainte des conséquences du Brexit est infondée si l’on considère qu’un Brexit offrirait de nouvelles opportunités pour favoriser la prospérité du continent européen. Un Brexit signifierait en effet une plus grande concurrence sur le continent sans nécessairement déboucher sur des replis protectionnistes. Il pourrait également insuffler une nouvelle dynamique européenne en faveur d’une plus grande décentralisation.

Conséquences du Brexit : plus de concurrence sur le continent

La concurrence juridictionnelle est l’état qui résulte de la fragmentation d’un espace géographique en une multitude d’unités gouvernementales. Cette fragmentation induit un pluralisme politique, institutionnel, réglementaire et fiscal par opposition à l’uniformité qui caractérise le centralisme. Ce pluralisme est indispensable à la régulation des ardeurs politiques et donc à la sauvegarde des libertés. Il est d’autant plus précieux qu’il est sans doute l’un des rares contre-pouvoirs efficaces contrairement aux mécanismes constitutionnels traditionnellement évoqués pour protéger l’individu des caprices gouvernementaux. L’économiste Friedrich Hayek admet à ce propos que « la première tentative en vue d’assurer la liberté individuelle par des constitutions a échoué1 ».

L’inefficacité des contre-pouvoirs intérieurs est la raison principale pour laquelle la concurrence juridictionnelle doit être prise au sérieux. Elle soumet les souverains à une certaine pression sociale qui les incite à prendre soin de leurs sujets sans quoi ils sont susceptibles de déplacer leurs industries et leurs capitaux ailleurs. De nombreux économistes et historiens estiment par ailleurs que cette concurrence a longtemps été le moteur de la prospérité européenne2. Ces précisions permettent de comprendre pourquoi la construction européenne est une entreprise à l’utilité discutable. Les organisations inter-gouvernementales sont en effet des entités destinées à favoriser la cartellisation des gouvernements afin d’accomplir des missions que leurs membres ne peuvent réaliser seuls.

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Ces missions consistent toujours à accroître leur contrôle sur leurs sujets. La construction européenne est donc un processus dirigé contre la concurrence juridictionnelle. La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne serait dans cette perspective une bonne chose. Elle diminuerait le degré de cartellisation politique du vieux continent. Elle stimulerait la compétition juridictionnelle et améliorerait donc les conditions nécessaires à la prospérité. À l’opposé de la cartellisation inter-gouvernementale qui tend à niveler la qualité des politiques publiques par le bas, la concurrence entraîne l’émulation des meilleures pratiques gouvernementales ainsi que leur diffusion. Elle est un moyen de pallier l’immobilisme qui caractérise les démocraties nationales, en particulier lorsque leurs marchés politiques sont verrouillés.

Un Brexit ne menacerait pas le libre-échange en Europe

Une des craintes exprimées à l’encontre du Brexit concerne la menace qui pèserait sur le libre-échange. Mais le libre-échange européen ne peut être menacé que s’il existe préalablement. Or l’Europe n’est pas une zone de libre-échange. Cela supposerait l’absence de politiques destinées à entraver la circulation des biens, des services, des capitaux voire des personnes. Ces conditions ne sont pas remplies dans la mesure où l’Union dispose par exemple d’un tarif douanier commun, d’une politique commerciale extérieure sans oublier la fameuse politique agricole commune, laquelle sollicite la moitié du budget communautaire. Bruxelles est également un lieu de pouvoir où l’on vote beaucoup de réglementations qui entravent l’exercice de la liberté de commerce et d’industrie, ce qui attise l’appétit des intérêts catégoriels. On ne devient pas la deuxième capitale mondiale du lobbying après Washington par hasard. L’Union européenne est donc davantage une alliance protectionniste qu’une zone de libre-échange.

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Une sortie de l’Union européenne n’impliquerait donc pas moins de commerce international. Elle peut au contraire signifier la possibilité de pratiquer un authentique libre-échange et notamment avec le reste du monde. Beaucoup pointent la nécessité pour le Royaume-Uni de renégocier l’ensemble des accords commerciaux qui le lient dans le cadre de l’Union. C’est oublier que le libre-échange n’a jamais eu besoin d’accords intergouvernementaux. Les écoles de pensée libre-échangistes ont toujours été catégoriques sur ce point. Le libre-échange est une affaire domestique avant toute chose. Il consiste à lever unilatéralement les entraves au commerce indépendamment des pratiques des pays tiers. Un autre argument évoqué par les partisans de l’Union énonce que les normes européennes s’imposeraient de toute manière aux britanniques. Ce serait une condition obligatoire pour accéder au marché européen. Préserver l’influence britannique dans l’élaboration des normes européennes requerrait donc le maintien du Royaume. Il est vrai que certains gouvernements importent de la législation bruxelloise sans pour autant faire partie de l’Union européenne3. Cependant, il est faux de dire que ces pratiques législatives sont impératives en vue d’être connecté au marché européen.

La conformité d’un produit aux normes d’un pays vers lequel un producteur voudrait exporter ne regarde que lui et non les autorités gouvernementales. Après tout, ce n’est pas parce que certains producteurs européens écoulent leurs marchandises au Japon ou en Australie qu’il faille adopter en Europe la législation japonaise ou australienne. Dans la mesure où les normes industrielles ne servent que des intérêts corporatistes, adopter la législation d’un pays vers lequel on souhaite exporter revient à importer son corporatisme. Une telle pratique impose au secteur productif domestique des coûts de production inutiles et destructeurs pour l’économie locale. La meilleure politique de normalisation consiste donc à ne pas en avoir pour favoriser une plus grande liberté de commerce et une plus grande ouverture des marchés nationaux afin d’accéder aux ressources étrangères pour un moindre coût. La neutralité en matière de normalisation n’empêche pas les producteurs désireux d’exporter d’embrasser les standards techniques en vigueur dans les marchés étrangers.

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  1. Friedrich Hayek, Law, legislation and liberty, London, Routledge,1982, page 1.
  2. Roland Vaubel, A History of Thought on Institutional Competition. In Andreas Bergh and Rolf Höijer, Institutional Competition, Cheltenham, 2008, 288 p.
  3. C’est notamment le cas de la Suisse, de la Norvège et de l’Islande.



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