Par Alain Toullec.

Déclaration d’impôt sur le revenu (Crédits Stéphane DEMOLOMBE, licence Creative commons)

 

Supprimer l’impôt sur le revenu ? Ça ne va pas non ? Encore une divagation utopique d’un libertarien attardé et irréaliste !

D’ailleurs, la classe médiatico-politique nous le clame d’une seule voix : le prélèvement à la source est le débat intelligent de l’année. Cette réforme, indispensable et forcément urgente, pour plus de justice fiscale, serait même « plébiscitée »1 par les Français. Il paraît que les moutons préfèrent être étourdis avant d’être égorgés. Comme son revenu ne transite même plus sur son compte le contribuable est saigné sans douleur.

Supprimer l’impôt sur le revenu des personnes physiques est une idée si inconvenante que les plus hardis des libéraux ne l’envisagent même pas. Dans le meilleur des cas, ils promeuvent l’impôt proportionnel, la fameuse « flat tax ».2 Nous verrons que c’est un pis-aller car à part sa simplicité et un éventuel affaiblissement de la nuisance, il n’élimine aucun des effets pervers de l’imposition sur le revenu.

À sa création en 1915, la « méchante droite réactionnaire ultra-néo-libérale opposée au progrès et à la justice sociale » avait identifié l’aspect nécessairement inquisitorial de cet impôt : cent ans après, les revenus, l’état du patrimoine ou les comptes bancaires n’ont quasiment de secrets que pour leurs détenteurs…3

Démagogie poujadiste ?

Ainsi, supprimer l’impôt sur le revenu des individus et des entreprises n’est à première vue pas envisageable : 76 milliards d’euros prévus pour 2015 et près de 60 milliards pour l’impôt sur les sociétés4, soit un manque à gagner de 136 milliards pour la mauvaise gestion de l’État. Et chaque année, celui-ci présente un déficit de plus de 80 milliards.

Le premier réflexe est donc de considérer la proposition de la suppression des impôts sur les revenus déraisonnable et provocatrice. Nous disons bien impôts sur les revenus, pour inclure autant ceux des particuliers que ceux des professionnels.

La première objection majeure serait donc l’impossibilité de supprimer ces impôts à cause de la dette accumulée. Soit ! Imaginons un instant un État qui ne serait point endetté : si c’était la raison du maintien des impôts sur les revenus des particuliers et des entreprises, il n’y aurait plus d’obstacle à leur suppression. Hélas, les pouvoirs publics s’ingénient à toujours dépenser plus peut-être justement pour rendre nécessaire le recours à cette imposition. Créé pour répondre à l’effort de guerre, il a été maintenu après et a continué sa progression inexorablement.

La deuxième objection majeure est celle qui consiste à considérer que le rôle de l’IR est moins de financer les dépenses de l’État que de réduire les inégalités de revenu. Or on ne trouve trace de cet objet ni dans la Constitution ni dans la déclaration des droits de l’homme et des citoyens.5 Avoir la certitude de garder tout son revenu sans avoir à le justifier serait sans aucun doute l’expression de la meilleure justice sociale.

Appréhender les coûts indirects des impôts

Le coût direct de perception de l’impôt sur le revenu, 1,6 %6, soit plus de 1,2 milliard d’euros, ne pèse guère dans la balance avec une baisse tendancielle grâce à l’efficacité des services fiscaux et le développement de la dématérialisation. Le prélèvement à la source réduira encore le coût pour l’État. Mais en faisant porter la perception sur les entreprises, c’est pour elles à la fois une charge supplémentaire, des risques juridiques et peut-être financiers. L’entreprise, alors que ce n’est pas sa mission, est contrainte de jouer les collecteurs d’impôts et de charges sociales.

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Le manque à gagner, 136 milliards moins le coût direct de perception, c’est ce qu’on verrait immédiatement.

Mais c’est sans commune mesure comparable aux coûts économiques et sociaux, tout ce qu’on ne voit pas.7

En effet, on n’évoque jamais les coûts sociaux, économiques et psychologiques induits. Quand on parle du coût de la collecte, on n’évalue pas par exemple le coût pour le contribuable, outre la somme qui lui est soutirée, en mesurant notamment le temps passé pour répondre à ses obligations.8

Ce qu’on refuse de voir : l’impact profond sur la transformation de la société et les économies en termes de financement et de fonctionnement.

Effets positifs de la suppression des impôts sur les revenus

Voici un premier inventaire des effets positifs de la suppression dans le même temps des impôts sur les revenus des particuliers et des sociétés. Nous les regroupons selon trois ensembles : politique économique et sociale, optimisation de la gestion des entreprises et allégement de la vie des ménages.

1. Politique économique et sociale

  • Le premier effet de la suppression des impôts sur les revenus, ménages et entreprises, serait l’élimination du caractère imaginaire de la capacité de l’État à influer positivement sur l’économie en jouant sur avantages et pénalisations fiscales. Les politiques, année après année, modifient les incitations pour promouvoir certaines dépenses jugées utiles ou alourdissent par la taxation pour décourager des consommations, sans résultat.
  • Supprimer l’impôt sur le revenu, c’est instaurer la fin des privilèges notamment des journalistes, des élus ou des fonctionnaires européens qui paient moins d’impôts que les autres citoyens à revenu égal, et c’est la fin des optimisations fiscales des plus hauts revenus. Il n’y aurait plus de différence entre la taxation du travail et celle du capital.
  • Quand bien même les marchés seraient parfois myopes, l’État quant à lui est aveugle et sourd : on peut désespérément chercher les moments de clairvoyance des pouvoirs publics. Les investissements des sociétés et des ménages seraient basés sur des considérations réelles, pas sur des fantasmes de lobbys politiques.
  • La France devenant elle-même un paradis fiscal, les avoirs reviendraient rapidement, il n’y aurait aucune raison de s’exiler pour protéger son patrimoine et les plus entreprenants ne seraient pas contraints de quitter le pays pour aller faire fortune ailleurs.

Le pays connaîtrait un afflux de capitaux étrangers et donc une création d’emplois en masse.

  • Les citoyens ne subiraient plus la suspicion permanente sur l’origine et le montant de leurs revenus.
  • Les choix d’investissement et d’embauches se feraient sur le long terme en supprimant l’insécurité fiscale liée aux velléités des politiques et des échéances électorales.
  • Ce serait enfin une mesure écologique car le contribuable n’aurait plus à collecter une myriade de justificatifs tous les ans, d’acheter des mémentos fiscaux et des revues spécialisées illisibles, le parlement n’aurait plus à débattre de tout ce qui concerne le sujet, le Code général des impôts serait réduit de 95 %, les contrôleurs réduiraient leur « empreinte carbone » de manière drastique en n’ayant plus à se déplacer…
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2. Optimisation de la gestion des entreprises

L’entreprise verrait ses frais de comptabilité largement allégés et des logiciels simplifiés avec la suppression du temps alloué à la détermination du résultat fiscal, et la fin du recours aux associations ou centres de gestion agréés.

  • Les tâches de gestion seraient orientées vers la comptabilité analytique et le contrôle rigoureux de la bonne marche de l’entreprise et non vers le respect débilitant de la complexe réglementation fiscale. On connaîtrait une simplification des structures juridiques des entreprises : les artifices de délocalisations de sièges sociaux et de montages spéciaux avec les coûts induits perdraient toute justification.
  • Hors le coût direct du temps passé et du personnel mobilisé pendant cette période, la suppression des contrôles fiscaux entraînerait la disparition de l’essentiel du stress des entrepreneurs : ils pourraient se concentrer sur le développement de leur entreprise.

3. Allégement de la vie des ménages.

  • Chaque citoyen ferait des économies directes en se passant de conseillers fiscaux, de montages compliqués pour l’épargne : par la suppression de cette corvée les Français verraient croître leur temps libre. La déclaration des impôts concerne tout le monde, y compris ceux qui en fin de parcours n’en paient pas. Le prélèvement à la source est une charge de travail supplémentaire pour les entreprises, allège celui des fonctionnaires et ne diminue pas celle des contribuables.
  • L’investissement des ménages et l’amélioration du cadre de vie se feraient pour des raisons d’efficacité et non d’opportunités fiscales.
  • Les citoyens pourraient se concentrer sur l’accomplissement de leur vie et la recherche de leur bonheur, sans avoir à se justifier. Ainsi, il n’y aurait plus d’acharnement jusqu’au désespoir sur les « mamies loto », ni d’entraves à l’entreprenariat ni de doutes sur l’économie collaborative.
  • La suppression de la taxation du revenu de l’épargne et de tous les dispositifs d’épargne protégés permettrait une orientation vers épargne productive, librement constituée.
  • La solidarité sortirait renforcée car les dons et prêts d’argent dans le cadre familial, intergénérationnel ou tout simplement amical se feraient sans risques autres que la confiance déçue.9

Je laisse les économètres faire chauffer les calculettes pour évaluer ce qui peut l’être.
Mais je gage que l’avantage moral, social et économique compenserait largement les 136 milliards n’entrant plus dans les caisses de l’État.

On voit bien ainsi que l’instauration de la « flat tax » ou « taxe proportionnelle » ne répondrait pas à ces conséquences car il faudrait toujours déclarer et justifier ses revenus. Autrement dit, tout l’arsenal répressif, l’inquisition, l’intrusion permanente dans la vie de chacun, le risque quotidien d’être mis en accusation, la suspicion permanente et la société de méfiance resteraient intacts.

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Pour le Revenu Intégral Inconditionnel, le R2i !

Supprimer l’impôt sur le revenu est une réponse ferme au revenu de base universel10, par l’instauration du Revenu intégral inconditionnel, que nous appellerons R2i.

Plutôt que d’allouer une même somme à tout le monde, nous devons permettre à chacun de garder l’intégralité du fruit de son travail. Parmi les justifications du revenu universel, qui conduirait à un taux d’assistanat proche de 100 % et à une sujétion définitive à l’État, on entend celle selon laquelle le développement économique accumulé et la propriété commune permettraient de bénéficier d’un retour pour chacun.

La suppression des impôts sur les revenus assure à chacun la certitude de garder chaque centime d’euro obtenu de son activité. Toute personne peut dès lors entreprendre et proposer ses services sans avoir à justifier de son revenu, constituer une épargne pour les moments difficiles et la retraite.

L’impôt sur le revenu est immoral car il implique une intrusion totalitaire dans la vie de chacun, l’interdiction de créer librement son activité et la possibilité de subvenir à ses propres besoins.

L’impôt sur le revenu n’est pas maintenu parce qu’il est juste et efficace mais parce qu’il est idéologiquement correct et conforme à la Constitution.

  1. Rémy Godeau, éditorial de L’Opinion du 16 mars 2016
  2. Étude de l’Institut de Recherches Économiques et Fiscales (IREF), http://fr.irefeurope.org/Vers-une-flat-tax-a-deux-taux-2-et-15,a3617.
  3. Nous aurons une pensée émue pour des hommes politiques comme Thomas Thévenoud ou Jérôme Cahuzac qui ont découvert par la presse leurs difficultés à déclarer leur impôt et la localisation de leurs capitaux.
  4. Source INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=nattef08307&.
  5. La jurisprudence constitutionnelle impose en revanche la progressivité de l’impôt sur le revenu. Ce qui explique la « flat tax » à deux taux de la proposition de l’IREF. Un seul taux ne serait pas constitutionnel. Voir en page 12 du rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires de février 2015, « Impôt sur le revenu, CSG quelles réformes ? » http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Impot-sur-le-revenu-CSG-quelles-reformes
  6. L’information sur le coût est difficile à obtenir. 1,6 % est le montant donné par le rapport Lépine de 1999, repris ici : http://www.senat.fr/rap/r99-205/r99-20511.html. On peut supposer une baisse depuis.
  7. Pour les quelques personnes distraites qui ignoreraient Frédéric Bastiat, la lecture de ce texte est fortement recommandée, « Ce qu’on ne voit et ce qu’on ne voit pas », à découvrir ici : http://bastiat.org/fr/cqovecqonvp.html.
  8. Pour ma petite activité de formateur, outre le stress, j’évalue à deux semaines pleines de travail la tenue de ma comptabilité conforme et la détermination du résultat fiscal. À cela il faut ajouter le coût même modique de mon association de gestion. L’État, qui réclame la confiance ne l’accorde pas au contribuable : si je n’avais pas d’association de gestion, mon revenu serait augmenté arbitrairement de 25 % pour le calcul de l’impôt avec une probabilité plus grande de la survenue d’un contrôle fiscal.
  9. Tout prêt au-delà de 760 € sur l’année doit être déclaré. (Code général des impôts : article 242 ter 3, article 49 B de l’annexe III et article 23 L de l’annexe IV).
  10. Appelé parfois le Revenu de Base Inconditionnel.



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