Progrès social ou utopie ? Les Suisses sont appelés dimanche 5 juin à voter pour ou contre l’instauration d’un « revenu de base inconditionnel » dans le pays.

  • Le revenu de base, c’est quoi ?

Le principe est simple : chaque citoyen bénéficie d’une allocation inconditionnelle quels que soient ses revenus, son statut professionnel ou son statut marital. Cette allocation remplacera complètement ou en partie les autres aides sociales. Selon le Mouvement français pour un revenu de base (MFRB), association créée en 2013 pour promouvoir et informer sur le revenu de base, il s’agit d’un « droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement ».

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Aussi appelé « revenu universel » ou « revenu d’existence », le revenu de base peut aussi bien être défendu par des libéraux que par des militants d’extrême gauche, en fonction du montant qui lui est attribué. En effet, l’objectif de ce revenu de base varie grandement en fonction de la somme que l’on décide d’allouer à chaque personne. Dans un cas, il peut ne fournir qu’un minimum pour survivre, nécessitant tout de même de travailler pour vivre correctement (par exemple s’il est du montant du revenu de solidarité active en France, 524 euros par mois pour une personne seule). Dans un autre, il peut fournir de quoi vivre sans forcément avoir besoin de travailler, chacun choisissant son activité (travail salarié à temps plein ou partiel, entreprenariat, travail bénévole ou encore engagement social ou politique…) et « libérant » le travailleur de l’obligation du salariat, selon certains partisans du revenu universel.

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  • Qu’est-ce qui est proposé en Suisse ?

Les Suisses s’expriment sur une initiative populaire d’un collectif se revendiquant « indépendant de tout parti ou groupement politique » et à l’origine d’une pétition ayant recueilli plus de 126 000 signatures. L’initiative populaire fédérale est un droit civique suisse permettant aux citoyens de soumettre une proposition à la votation populaire pour modifier la constitution.

Le texte de cette votation est minimaliste. Il propose d’introduire « l’instauration d’un revenu de base inconditionnel » (RBI) pour « permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique », la loi réglant « notamment le financement et le montant du revenu de base », questions essentielles.

« Le montant du RBI n’est volontairement pas fixé dans l’initiative, pour qu’il puisse être ajusté en fonction du coût de la vie ou augmenté », justifie Ralph Kundig, président de la branche suisse du réseau mondial Basic Income Earth Network (BIEN).

L’initiative suggère toutefois une mensualité de 2 500 francs suisses par adulte (2 250 euros) et de 625 francs suisses (565 euros) pour les mineurs, un montant qui peut paraître très élevé pour un regard français, mais qui ne l’est pas tant quand on considère le niveau de vie en Suisse. En 2014, le salaire médian s’y élevait en effet à 6 189 francs (5 579 euros) et une proposition d’introduction d’un salaire minimum le fixait à 4 000 francs suisses par mois (3 600 euros), loin du SMIC français à 1 466 euros bruts.

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  • Quel coût et quel financement ?

Le versement du revenu de base tel qu’il est envisagé par les initiateurs du collectif nécessiterait 208 milliards de francs suisses (188 milliards d’euros), selon les autorités. Si la plus grande partie serait comblée par la suppression des différentes aides et assurances sociales, il manquerait environ 25 milliards de francs suisses (22,5 milliards d’euros). Les partisans du RBI suggèrent, eux, l’introduction d’une taxe sur les transactions électroniques qui, fixée à 0,2 %, générerait 200 milliards de francs suisses (180 milliards d’euros), permettant ainsi le financement complet de la mesure.

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Le gouvernement craint aussi que moins de personnes décident de travailler, ce qui générerait des pertes fiscales supplémentaires. Les partisans du RBI, eux, assurent que, d’une part, seul un très petit nombre de travailleurs (2 à 5 % selon les études) ne voudra plus travailler, et que d’autre part, le revenu répond à l’évolution de la société, provoquée notamment par la présence croissante des robots, qui génère un chômage élevé.

Pour ceux qui continueraient à travailler, les opposants au RBI craignent une dévalorisation du travail et une baisse des salaires. Les partisans, eux, jugent que cela permettrait aux employés de négocier leur salaire avec plus de flexibilité et de refuser des travaux trop pénibles ou des conditions de travail déplorables.

  • A-t-il des chances d’être voté ?

Très peu. Le dernier sondage de l’institut gfs.bern assurait que 71 % des personnes interrogées sont opposées à la mise en place d’un revenu de base. Fin 2015, le parlement a recommandé le rejet de l’initiative, jugée « dangereuse » à la fois en termes d’immigration et pour le système social suisse, avec « des sommes prévues trop élevées pour ceux qui n’en ont pas besoin, et trop modestes pour ceux qui en ont besoin », selon le socialiste Paul Rechsteiner.

Mais les partisans du RBI se satisfont tout de même du large écho donné à l’idée d’un revenu de base grâce à la votation. Ils n’ont pas lésiné sur la communication avec des actions choc, comme la plus grande affiche du monde (8 000 m²), déroulée, en mai à Genève, ou une distribution de 10 000 francs suisses (9 000 euros) en coupures de 10 francs, en mars à Zurich, ou encore le déversement de 8 millions de pièces de 5 centimes, en 2013 puis en mars 2016. Pour Daniel Häni, l’un des pères de l’initiative, les Suisses voteront « non », certes, mais il s’agit d’une étape de parcours « pour préparer la Suisse ». « Dans vingt ans, nous aurons le revenu inconditionnel de base, peut-être même plus tôt », confiait-il en mars au quotidien suisse Le Temps.

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