Par Frédéric Mas.

Face au terrorisme islamiste, les déclarations des politiques et des éditorialistes semblent converger en un consensus sécuritaire : le langage du droit doit céder à celui de la force, la toge doit céder aux armes. Que la situation soit suffisamment exceptionnelle pour demander de durcir la législation sur la criminalité ou des mesures particulièrement fortes en matière de police n’est pas un jugement dénué de fondement : les circonstances de la libération de l’assassin du père Hamel suscitent l’interrogation légitime des citoyens. Non critiquable du point de vue du droit, le juge a respecté la procédure du début à la fin, la sortie de prison d’un élément aussi dangereux et instable interroge l’ensemble d’une philosophie judiciaire qui mise depuis toujours sur la réinsertion des criminels plutôt que sur la prison et la punition.

La surenchère sécuritaire n’est pas la solution face au terrorisme

Seulement, la surenchère droitière ne s’est pas contentée d’en appeler à l’application stricte de la loi ou d’un renforcement de la justice et de la police face à ces attaques contre la société civile : plusieurs de ses représentants politiques, notamment Nicolas Sarkozy, s’en sont pris aux « arguties juridiques » qui vraisemblablement, aux yeux d’une partie de la droite, protégeaient les criminels et privaient les victimes de justice.

On imagine que ce mouvement d’humeur contre le droit était aussi motivé par l’actualité récente, marquée par les demandes d’un terroriste pour protéger sa vie privée. Seulement, la colère et la passion sont mauvaises conseillères, et la médiation du droit au sein d’une société qui en respecte les règles assure à tous un jugement et les garanties d’un procès équitables : elle suppose un temps de réflexion, qui est celui de l’enquête, et un arbitrage, celui du juge qui la mène, que le temps médiatique ne comprend plus depuis bien longtemps.

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Tocqueville avait déjà eu l’occasion de souligner l’importance des formes en démocratie : formes légales et morales qui sont par définition anti-politiques, car des freins à l’efficacité et à l’arbitraire de la décision d’un seul. Accepter l’État de droit signifie aussi accepter ses contraintes sur la conduite humaine afin d’atteindre la délibération juste, contraintes qui demandent de traiter raisonnablement et équitablement les individus sous son empire, et d’éliminer le plus possible les risques d’arbitraire.

Mauvais populisme

Il y a dans la polémique entretenue par certains politiciens ou journalistes engagés contre l’État de droit un mauvais populisme « démocratique ». Celui-ci vise à abolir toutes les formes juridiques nécessaires à la vie du gouvernement représentatif démocratique au nom d’une volonté ou d’une justice populaire expéditive, synonyme de vengeance exemplaire. Non seulement l’érosion de l’autorité de la loi au nom de la volonté populaire risque fort d’affaiblir une justice déjà mal en point, mais elle risque aussi de renforcer l’esprit tyrannique, que ce soit chez les gouvernants ou les gouvernés : si l’auto-gouvernement par le droit n’est plus possible, parce que plus respecté, seule la force paraîtra juste pour mettre tout le monde d’accord.

Alors, de grâce, même face aux circonstances tragiques du moment, messieurs les politiques et messieurs les éditorialistes, prenez le temps de réfléchir : ne jetez pas le bébé avec l’eau du bain, ne flétrissez pas l’État de droit, ce trésor de la civilisation occidentale et de l’humanisme moderne1 pour gagner le suffrage de nos concitoyens en colère.

  1. Sur la longue filiation moderne de cet héritage juridique, on pourra se reporter à l’ouvrage classique d’Harold J Berman, Law and Revolution. The formation of the western legal tradition, Harvard Univ. Press, 1983.



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