Le Monde a eu accès au sévère réquisitoire réclamant le renvoi devant le tribunal correctionnel d’UBS AG et UBS France, en qualité de personnes morales, ainsi que d’une demi-douzaine d’anciens dirigeants de la banque. Si le juge Guillaume Daïeff suit les réquisitions du parquet national financier (PNF), ce qui paraît probable, tous comparaîtront sur les bancs du tribunal pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et/ou « démarchage bancaire illicite ».

  • Amende encourue de 5 milliards d’euros

La banque encourt une amende colossale d’au moins cinq milliards d’euros. Dans son réquisitoire, le PNF rappelle qu’elle peut monter « jusqu’à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment ». En l’occurrence, les enquêteurs évaluent le montant des sommes fraudées, sur la période 2004-2012, à au moins 10 milliards d’euros…

  • L’ancien numéro 2 d’UBS France reconnaît être coupable de démarchage illicite

En outre, UBS, qui conteste l’ensemble des accusations, va devoir repenser sa ligne de défense. En effet, coup de théâtre, le 24 juin, au moment où le premier vice-procureur financier s’apprêtait à signer son réquisitoire, l’un des mis en examen, et non des moindres puisqu’il s’agit de l’ancien numéro 2 d’UBS France Patrick de Fayet, a adressé un courrier au juge et au PNF pour leur indiquer qu’il reconnaissait sa culpabilité, s’agissant de l’infraction principale, à savoir le démarchage illicite.

  • Un gigantesque système de fraude fiscale

Long de 126 pages, le réquisitoire du parquet reconstitue le schéma d’une gigantesque fraude fiscale relatée par le menu, en février 2016, dans les colonnes du Monde. L’enquête a établi que des dizaines de milliers de contribuables français, généralement très fortunés, avaient cédé aux avances des chargés d’affaires d’UBS AG. « L’information a rassemblé de nombreux éléments de preuve, notamment des témoignages, qui démontrent la présence très fréquente de chargés d’affaires d’UBS AG sur le territoire national pour y rencontrer des clients, résidents fiscaux français et procéder à des opérations relevant du démarchage bancaire ou financier », résume le parquet, qui souligne que les démarchages illégaux avaient aussi lieu « dans les locaux d’UBS France à Paris ou en province, ou à proximité du siège parisien d’UBS France, dans des hôtels, ou enfin au domicile de certains prospects ».

Lire l’intégralité de notre enquête : Scandale UBS : le parquet financier requiert le renvoi en correctionnelle de plusieurs ex-dirigeants