Le gouvernement a détaillé, jeudi 7 juillet, le montant du « fonds de garantie » qui indemnisera les chauffeurs de taxi dont la licence a été dévaluée depuis l’émergence des nouvelles formes de transport de particulier type Uber. L’Etat propose un fonds annuel de 100 millions d’euros pour compenser la chute de la valeur des licences de taxi face à l’émergence des VTC. Signe de désaveu, le ministère des transports a toutefois annoncé qu’il allait consulter le secteur sur son financement.

Les secteurs du taxi et du VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) seraient mis à contribution pour l’abonder, et non le contribuable, a précisé le secrétaire d’Etat aux transports, Alain Vidalies. Le principe d’un fonds de garantie pour racheter les licences des chauffeurs de taxi qui le souhaitaient était acquis depuis avril.

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Pour les volontaires

La création d’un fonds de garantie financé par l’ensemble du secteur, qui reprend une proposition du médiateur Laurent Grandguillaume, doit permettre « le rachat par l’Etat des licences cessibles, pour les chauffeurs de taxis volontaires », souligne le document. C’était une demande des chauffeurs de taxi qui, avec l’arrivée des VTC, voyaient le prix de leur licence chuter, alors même que certains s’étaient lourdement endettés pour la financer.

Ce rachat serait ouvert aux seuls chauffeurs de taxis, à l’approche de l’âge de la retraite, et à ceux qui présentent des critères de « surendettement » ou font face « à des accidents de la vie », précise le député et médiateur Laurent Grandguillaume.

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Ce gage permettrait de mettre à leur disposition « un capital (…) basé sur la valeur d’acquisition » de leur licence de taxi en « échange de leur retrait du marché », avait précisé M. Grandguillaume, lors de la remise de son rapport le 26 février dernier.

Pour chaque plaque ainsi retirée, une licence « devrait être délivrée à titre gratuit ou louée pour une durée limitée » à un autre taxi. Cette mesure devrait être financée par une « contribution assise sur le secteur », écrivait encore M. Grandguillaume, nommé « médiateur », le 26 janvier, par le premier ministre.

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