La Cour de Saint-Pétersbourg a invalidé l’interdiction d’une quarantaine de sites Web liés aux devises cryptographiques et services d’échange en Russie. Cette interdiction avait été prononcée par un tribunal de première instance en mai dernier, à la demande du parquet. Il prohibait la « diffusion d’informations » sur le bitcoin, ainsi que l’achat et la vente de cryptodevises.

C’est une petite, mais importante victoire pour la communauté des défenseurs russes des cryptomonnaies. Le tribunal de Saint-Pétersbourg a invalidé une interdiction qui touchait plus de 40 sites Web liés au devises cryptographique, d’après l’ONG Roskomsvoboda. Elle avait été décrétée par un tribunal de district en mai 2017, à la demande du parquet pétersbourgeois. La mesure  prévoyait effectivement de censurer l’accès à certaines plateformes et empêchait certains services d’échange.

Suite à leur interdiction prononcée l’année dernière, les propriétaires des sites Web concernés ont fait appel de la décision des autorités judiciaires locales dans la deuxième ville de Russie. Le tribunal du district d’Oktyabrsky avait déclaré que la diffusion d’informations sur le bitcoin et l’utilisation des devises cryptographiques était illégale en Fédération de Russie. Sa décision avait été transmise à l’agence russe de surveillance des télécommunication, qui était censée mettre les sites sur une liste noire.

« L’existence même d’une cryptomonnaie en dehors du cadre légal ne prévoit pas la mise en œuvre de mécanismes juridiques pour garantir que les parties remplissent leurs obligations », avait décrété la décision de première instance. Le tribunal régional a également noté que le bitcoin n’était pas « adossé à une valeur réelle » et que son utilisation était anonyme. Il a déclaré en outre que le rouble russe était la seule monnaie officielle du pays, soulignant qu’il était interdit d’émettre d’autres monnaies et des substituts monétaires.

L’affaire va maintenant être renvoyée au tribunal du district d’Oktyabrsky. Selon le droit russe, elle devrait être réexaminée par une nouvelle chambre juridictionnelle.

d’après bitcoin.com

L’article La justice russe annule la censure de 40 sites spécialisés dans les cryptomonnaies est publié sur CryptoActu.



Relayé par CryptoActu