Médecine (Crédits : Adrian Clark, licence CC-BY-ND 2.0)

Par Bernard Kron.

Les ARS — Agences régionales de santé — sont au nombre de 26 dans notre pays, alors que l’on ne décompte que 13 grandes régions françaises. Elles sont devenues un dispositif phare de notre système de santé depuis la Loi HSPT dite Loi Bachelot.

Elles regroupent différents organismes de la Sécurité sociale, les Directions régionales des Affaires sanitaires et sociales (DRASS) ainsi que les Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Leur but ? Rationaliser l’offre de soins sur le territoire. Autrement dit, l’optimisation de la collaboration entre les hôpitaux, les cliniques, les médecins libéraux, le secteur médico-social et autres interlocuteurs.

Toutefois, ce but ne peut être atteint car elles sont justement des obstacles à cette volonté. Les acteurs, les soignants, pourraient agir si l’on ne leur mettait pas toutes ces contraintes.

Passons en revue ces différents organismes :

– L’ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux) : cette entité contribue à améliorer les performances des établissements de santé, dans le cadre de la réforme du système de santé. Elle s’appuie notamment sur le numérique pour atteindre ces objectifs.

– L’Observatoire de la Régionalisation : cet organisme « souhaite faire émerger des analyses transversales et prospectives face aux enjeux du futur. La philosophie de ce think tank est de réfléchir à l’amélioration du système de santé en privilégiant une démarche ascendante, basée sur l’action des acteurs de terrain. » En bref, il ne fait que rappeler les objectifs de la réforme.

–La Haute École de Santé Publique : [HESP] a été créée à Paris après la dernière guerre en même temps que l’École Nationale d’Administration [ENA] pour réorganiser le pays en ruine. Transférée ensuite à Rennes elle forme les personnels administratifs et les directeurs d’hôpitaux.

Elle participe, de par ses ramifications dans les ministères, à la mise sous tutelle de la médecine libérale.

–La Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques [DREES] : contrôle différents observatoires, dont l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale [ONPES].

–La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité [HALDE] a été créée par la loi du 30 décembre 2004. Elle aide toute personne à identifier les pratiques discriminatoires et à les combattre.

–L’Établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires [EPRUS] créé en 2007 pour gérer les crises sanitaires de grande envergure ;

Le rôle essentiel des soignants est oublié. Le refus de sa direction générale de faire participer les médecins à la campagne de vaccination lors de l’épidémie de grippe aviaire H1N1 en témoigne.

–L’Institut National du Cancer [INCA] est une structure qui coordonne l’ensemble des acteurs de la cancérologie et donne une visibilité internationale à la politique de recherche. C’est à cet institut et aux collèges que l’on doit les quotas fixés par la circulaire DHOS/INCa du 26 mars 2008 qui ont paralysé les chirurgiens libéraux viscéraux dans cette activité.

La HAS : Haute autorité de santé et le Collège de la HAS : la commission a pour mission de certifier les 2 600 établissements de santé français. Notre Ministre de la Santé Agnès Buzyn était à sa tête.

Les Groupements hospitaliers de territoire (GHT) et santé publique et le HCS (Haut Conseil de Santé).

Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévus par la loi de modernisation de notre système de santé constituent une innovation organisationnelle importante.

Le Haut Conseil de la santé publique propose treize recommandations opérationnelles pour développer l’approche de santé publique au sens de la santé des populations et de la prise en compte de ses besoins sur un territoire.

Ces recommandations s’appuient sur trois principes généraux :

  • contribuer à l’amélioration de l’état de santé de la population du territoire et aux réponses à ses besoins en santé ;
  • impliquer les autres acteurs du territoire, médecine libérale, secteur hospitalier privé, monde associatif ou collectivités locales ;
  • développer l’évaluation des besoins de santé de la population et des actions mises en place.

Les recommandations du HCS s’adressent aux agences régionales de santé, aux établissements regroupés en GHT et aux structures en charge du pilotage national des GHT. Les ARS doivent inciter les établissements publics regroupés en GHT et privés à contribuer à l’amélioration de l’état de santé de la population du territoire couvert par le GHT en pilotant un diagnostic territorial de santé, en établissant pour chaque territoire un tableau de bord d’indicateurs territorialisés.

Les GHT doivent développer des compétences en santé publique autour des DIM de territoire en lien avec les CHU.

Le Médecin DIM est  en charge de l’organisation et du contrôle du département d’information médicale. Ces données peuvent être exploitées de manière spécifique par un service (chirurgie, anesthésie réanimation, soins palliatifs…) ou un type d’activité de l’établissement.

 Ce sera une usine à gaz de plus, coûteuse et contre-productive.

Le Principe de précaution et les normes participent aussi pour une large part à la destruction de notre système de soins1. En effet ils obligent les médecins »par précaution » à multiplier des bilans pas toujours utiles pour éviter en particulier des procès en responsabilité.

« On ne s’éloigne jamais si loin du but que lorsque l’on croit connaître le chemin  »

Confucius était un sage.

  1. Extraits de mon livre « Chirurgie chronique d’une mort programmée.



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